Passe vaccinal : la COFAC fait le point sur les changements au 24 janvier 2022

Passe Vaccinal :

Dans les lieux recevant du public, le passe vaccinal est désormais exigé dans les situations jusqu’alors soumises au passe sanitaire. Cette obligation est valable pour toute personne âgée de 16 ans ou plus. Le passe vaccinal consiste en la présentation de l’un de ces justificatifs :

  • Certificat de vaccination prouvant un schéma vaccinal complet,
  • Certificat de rétablissement du Covid-19 de plus de 11 jours et de moins de six mois,
  • Certificat de contre-indication à la vaccination.

Le passe sanitaire (test négatif PCR ou antigénique de moins de 24 heures, statut vaccinal à jour, ou certificat de rétablissement) demeure valide pour les personnes âgées de plus de 12 ans et de moins de 16 ans.

Jusqu’au 15 février 2022, le passe vaccinal est également valide pour les personnes de tout âge justifiant d’une première dose ET d’un test négatif de moins de 24 heures. Passé cette date, cette dérogation ne sera plus possible.

Contrôle du passe vaccinal :

Les responsables des établissements continuent d’employer l’application TAC Verif pour effectuer le contrôle. En cas de doute sérieux concernant l’appartenance du passe à la personne qui le présente, le responsable du contrôle peut demander la présentation d’un document officiel avec photographie. Il est en revanche interdit de conserver ou d’enregistrer ces documents.

Les forces de l’ordre peuvent accéder aux établissements pour contrôler que public et responsables d’établissements s’acquittent de leurs obligations.

Autres règles d’accueil du public :

  • Jusqu’au 1er février inclus, le nombre de personnes accueillies dans les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, et les chapiteaux, tentes et structures, ne peut excéder 2 000.
  • Jusqu’au 1er février inclus, le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 2 000 dans les établissements sportifs couverts et 5 000 dans les établissements de plein air.

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https://cofac.asso.fr/veille-parlementaire/regles-sanitaires-au-24-janvier-2022-passe-vaccinal/

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